1) Renouvellement des accords jusqu'au 30 juin 2009 :
mobilité géographique
congé de formation syndicale (sauf la CGT)
congé sans solde (sauf la CGT)
formation professionnelle (sauf la CGT)
compte épargne-temps (seule FO est signataire)
prêt dans le cadre de la retraite remplace l'avance sur l'IRT (sauf la CGT)
Accord pour la classification des formateurs du Belloy (jusqu'au 31/12/2008)
2) Intéressement
Le critère économique n'a pas été atteint mais la direction nous versera une prime d'intéressement de 2% au lieu de 2,5% pris sur le budget du siège de BTP-RMS
Cette prime sera versée sur le plan épargne entreprise, ouvert automatiquement.
3) Prime d'ajustement minimum (censée rattraper la valeur du point FEHAP)
en attente du résultat des négociations à la FEHAP (24 juin 2008)
Décision de la DG de verser la moitié de la prime décentralisée versée en décembre si possible en juin sinon en juillet.
4) versement du salaire pendant la maladie
Face au problème posée (des salariés se retrouvent parfois avec 8 euros de paie), la DG s'engage à traiter ce point pour éviter les acomptes
Divers :
L'accord sur les astreintes (accord du 17 avril 2008 sur l'organisation de la continuité des soins et la sécurité des personnes et des biens) a été signé par la CFE-CGC et la CFDT
Les retards d'astreintes devraient être payés en juin.
A noter que :
- Les astreintes ne concernent plus que les médecins (astreintes médicales) et les cadres (astreintes administratives)
- Le CE doit être consulté préalablement à la mise en place des astreintes et a communication des astreintes
Des dispositions transitoires ont été convenues :
- les personnels qui ont continué les astreintes après le 31/12/2007 continueront à être indemnisés mois par mois.
- les personnels qui n'effectuent plus d'astreintes (au plus tard le 30 septembre 2008) verront le maintien de leur astreinte dans leur Prime temporaire de compensation.
- les personnels ayant participé aux astreintes administratives avant le 1er janvier 2008 et n'ayant pas été reclassés comme cadre peuvent continuer à participer aux astreintes dans les mêmes conditions que l'accord.
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dimanche 22 juin 2008
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Couverture Prévoyance des employés et agents de maîtrise BTP-Retraite
| GARANTIES | CBTP | SMA | OBSERVATIONS |
| DATE D'EFFET | Embauche | PCC : à la confirmation | Date d'effet adhésion FM |
| TCC : 28 Jours après l'embauche | PCC : à la confirmation | ||
| TCC : à compter du 91è jour de travail continu ou discontinu | |||
| CAPITAL DECES DE BASE | |||
| si célibataire, veuf ou divorcé | 1 140 % salaire annuel de base + 40% par enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures | 11 110% salaire annuel de base | 1 + 11 = 250% du salaire annuel + majoration enfant à charge |
| Si marié | 1 210 % salaire annuel de base + 40% par enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures | 165 % du salaire de base + 33% par enfant à charge de moins de 25 ans | 1 + 11 = 375 % du salaire annuel + 73% par enfant à charge |
| CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE | |||
| accident, vie privée | 2 100% salaire annuel de base | 12 100% salaire annuel de base | cumul 1 + 11 + 2 +12 = 450 à 775% + majorations pour enfant à charge |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | 100% salaire annuel de base s'il est <> 160 % du plafond SS | 100% salaire annuel de base s'il est <> 160 % du plafond SS | |
| RENTE CONJOINT SURVIVANT | |||
| Ayant enfants à charge | 3a 15 % du salaire annuel de base avec une garantie égale à 12 % du plafond SS par enfant à charge, sauf accident du travail ou maladie professionnelle | 13a 15% du salaire annuel de base avec une garantie égale à 12 % du plafond SS par enfant à charge, sauf accident du travail ou maladie professionnelle; 1,40% salaire annuel x (65 ans- âge au décès) | Les rentes conjoints 13a et 13b s'ajoutent aux capitaux décès 1 + 11 + 2 +12 Les deux rentes 3a ou 3b ne se cumulent pas L'une et l'autre peuvent se cumuler avec 13a ou 13b et 4 ou 14 |
| Conjoint invalide | 3b 12% du salaire annuel de base du participant, déduction faite d'une éventuelle pension de réversion sauf accident du travail ou maladie professionnelle | 13b 12% du salaire annuel de base du participant, déduction faite d'une éventuelle pension de réversion sauf accident du travail ou maladie professionnelle | |
| RENTE DE VEUVE OU VEUF OU PENSION DE REVERSION | 4 pension de réversion CBTP à la veuve ou au veuf si : soit 55 ans ou plus; soit 2 enfants à charge; invalide au sens de la SS > 66% | 14 rente de veuve ou veuf si le salarié n'a pas de droits ouverts à la pension de réversion montant : 0,70 % du salaire annuel (âge au décès – 25 ans) | Le cumul 4 + 14 est impossible mais la rente de veuve 14 ou à la pension de réversion s'ajoutent éventuellement les rentes conjoints 13a et 13b |
| RENTE EDUCATION | NEANT | 15a Pourcentage du salaire annuel variant suivant l'âge de l'enfant à charge au sens fiscal : enfants de – 11 ans : 10% enfant de 11 à 17 ans : 15% enfant de 18 à 21 ans : 20% enfant de + 21 ans si études : 20 % | Se cumule avec 3b + 13b +4 ou 14 |
| RENTE AUX ENFANTS HANDICAPES | 5 % du salaire annuel de base avec une garantie égale à 12% du plafond SS par enfant à charge sauf accident du travail ou maladie professionnelle (servie à vie) | 15b 20% du salaire annuel par enfant à charge au sens fiscal | Ne peut se cumuler avec 15a |
| RENTE AUX ORPHELINS DE PERE ET DE MERE | 5 30% du salaire annuel de base avec garantie à 24% du plafond de la SS par enfant à charge Jusqu'à 21 ans : 30% des droits acquis par le participant par enfant à charge | 16a 30% du salaire annuel de base avec garantie égale à 24% du plafond SS par enfant à charge sauf accident du travail ou maladie professionnelle. 16b Même montant que 15a mais réduit de 50% à partir du 3e enfant | Les rentes orphelins 16a et 16b se cumulent avec la rente éducation 15a et les rentes 5 |
| INVALIDITE TOTALE PERMANENTE (taux invalidité > 66 %) | 6 Capital décès par anticipation si 3e catégorie avec assistance à tierce personne Rente à partir du 1096e jour : 80 % du salaire de base (sous déduction rente SS) + 5% par enfant à charge | Néant | Le versement de ces capitaux n'est pas automatique mais subordonné à un examen préalable. Ils sont versés à la demande. Le participant doit justifier d'une invalidité totale et permanente. Contrôle médical des caisses |
| INVALIDITE PARTIELLE (taux invalidité entre 33 et 66%) | 7 Rente à partir du 1096e jour : taux x 80% du salaire de base (- la rente SS) + 5% par enfant à charge | Néant | |
| ARRET MALADIE | 8 Du 91e au 1095e jour : 85% du salaire de base (sous déduction indemnités journalières SS) | Néant | (selon la CGT : prévoir deux à trois mois sans revenu le temps du versement des IJ à l'employeur) |
| ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE | Du 91e au 1095e jour : 100% du salaire de base (sous déduction indemnités journalières SS) | Néant | (selon la CGT : prévoir deux à trois mois sans revenu le temps du versement des IJ à l'employeur) |
| CHIRURGIE COBALTOTHERAPIE CHIMIOTHERAPIE CORTICOTHERAPIE | 9 Participation aux frais (en complément du remboursement de la SS) dans la limite des frais réels (interventions subies par le participant, son conjoint ou ses enfants à charge) | Néant | |
| MATERNITE | 10 Allocation forfaitaire de 2,5% du plafond annuel SS à la date de la naissance | Néant | |
| HOSPITALISATION MEDICALE | 11 (106F en 1997) par jour d'hospitalisation du 8e au 90e jour par année et par personne. Versement limité à 30 jours par personne en psychiatrie (1997) | Néant | |
| Le salaire de base est égal à la rémunération fiscale de l'exercice précédant celui où se situe l'événement à l'origine de la prestation | |||
| Les enfants à charges sont : | |||
| - les enfants âgés de moins de 18 ans | |||
| - les enfants âgés de 18 ans et de moins de 25 ans poursuivant des études ou un apprentissage | |||
| - soit demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE et non indemnisés par le régime Assédic | |||
| - les enfants invalides, quel que soit leur âge | |||
| Salaire annuel = 4 trimestres civils précédant le décès | |||
Frais médicaux
1 Vos garanties
2 Vos remboursements
3 Que devez-vous faire en cas de changement de situation
Annexe 1 : Qui peut adhérer ?
Annexe 2 : Vos cotisations
Annexe 3 : Vos contacts
GLOSSAIRE
Le montant des plafonds de remboursement et les garanties de votre contrat
Lexique
QTE : quantité ou nombre de jours
NR : non remboursé par la Sécurité sociale
TM : ticket modérateur de la Sécurité sociale
MIN : remboursement selon la formule minimum
BR : base de remboursement de la Sécurité sociale
RS : remboursement de la Sécurité sociale
FR : frais réels
Limites de remboursement de votre contrat FM DU PERSONNEL
2 Vos remboursements
3 Que devez-vous faire en cas de changement de situation
Annexe 1 : Qui peut adhérer ?
Annexe 2 : Vos cotisations
Annexe 3 : Vos contacts
GLOSSAIRE
Le montant des plafonds de remboursement et les garanties de votre contrat
| Prestation | Secteur Conventionné | Prise en charge SS | Remboursements |
|---|---|---|---|
| Consultation / Visite | Oui | Oui | 100%TM + 36%BR |
| Cons. / Visi. spécialiste | Oui | Oui | 100% RS |
| Pharmacie | Oui | Oui | 100% TM |
| Analyses | Oui | Oui | 100% TM |
| Examens et analyses H.N. | Oui | 100% FR | |
| Vaccin refusé SS NR | Oui | Non | 100% FR |
| Contraceptifs NR | Oui | Non | 100% FR |
| Traitements ménopause NR | Oui | Non | 100% FR |
| Auxiliaires médicaux | Oui | Oui | 100% TM |
| Radiologie | Oui | Oui | 100% RS |
| Actes techniques médicaux | Oui | Oui | 100% RS |
| Soins dentaires | Oui | Oui | 100% TM + 200% BR |
| Soins dentaires NR | Oui | Non | 200% BR reconstituée |
| Hospitalisation médicale | Oui | Oui | 100% TM |
| Participation assuré | Oui | 18 € x QTE | |
| Chirurgie | Oui | Oui | 100%FR-RS |
| Forfait hosp. maladie | Oui | 100% dès le premier jour | |
| Forfait hosp. chirurgie | Oui | 100% dès le premier jour | |
| Chambre seule chirurgie | Oui | 100%FR | |
| Chambre seule maladie | Oui | 34,61€/7J(Chir 100%) | |
| Chambre seule maternité | Oui | 16,29€/jr limité 5 jours | |
| Lit accompagnant | Oui | 8,14 € par jour | |
| Couronne ou dent à tenon | Oui | Non | 300% BR reconstituée |
| Couronne ou dent à tenon | Oui | Oui | 100% TM + 300% BR |
| Bridge | Oui | Oui | 100% TM + 300% BR |
| Bridge NR | Oui | Non | 300% BR reconstituée |
| Appareils dentaires | Oui | Oui | 100% TM + 400% BR |
| Appareils dentaires NR | Oui | Non | 400% BR reconstituée |
| Prothèses dentaires H.N. | Oui | Limitée à 155,75 € | |
| Implant dentaire NR | Oui | Non | 300€ |
| Prothèses auditives | Oui | Oui | 100% TM + 400% BR |
| Prothèses auditives NR | Oui | Non | 400% BR reconstituée |
| Petit appareillage (BP) | Oui | Oui | 100% TM + 100% FR |
| Petit appareillage (BP) N | Oui | Non | 100% FR |
| Prothèses orthopédiques N | Oui | Non | 100% FR |
| Prothèses orthopédiques | Oui | Oui | 100% TM + 100% FR |
| Monture optique | Oui | Oui | FR-RS limité à 93,66 € |
| Verres optiques | Oui | Oui | 100%FR-RS limité à 350€/an/bén |
| Verres progressifs adulte | Oui | Oui | 100%FR-RS limité à 450€/an/bén |
| Monture enfant | Oui | Oui | Limitée à 46,83 € |
| Verres enfants | Oui | Oui | 90% FR-RS |
| Lentilles NR | Oui | Non | 90% FR |
| Lentilles | Oui | Oui | 100% TM + 90% FR-RS |
| Orthodontie | Oui | Oui | 150% BR |
| Cure thermale | Oui | Oui | 100% TM |
| Allocation hospitalière | Oui | 18,71€/j du 8ème au 90ème jour | |
| Fécondation in vitro | Oui | Oui | MIN((FR-RS);(3,2% 34308€ )) |
Lexique
QTE : quantité ou nombre de jours
NR : non remboursé par la Sécurité sociale
TM : ticket modérateur de la Sécurité sociale
MIN : remboursement selon la formule minimum
BR : base de remboursement de la Sécurité sociale
RS : remboursement de la Sécurité sociale
FR : frais réels
Limites de remboursement de votre contrat FM DU PERSONNEL
| Plafonds | Formule | |
|---|---|---|
| Monture seule par an et par bénéficiaire | Quantité | 1 |
| Monture enfant par an et par bénéficiaire | Quantité | 2 |
| Paire de verres optiques (enfant), par an et par bénéficiaire | Quantité | 2 |
| Prothèses dentaires acceptées par la SS ou H.N | Montant | 2.150,00 € |
| Forfait lentilles acceptées SS, par an et par bénéficiaire | Montant | 170,00 € |
| Examens et analyses hors nomenclature, par an et par bénéficiaire | Montant | 78,39 € |
| Orthopédie et petit appareillage acceptés ou refusés SS | Montant | 155,75 € |
| Contraceptifs et traitements ménopause refusés SS par an | Montant | 78,39 € |
| Forfait lentilles refusées SS, par an et par bénéficiaire | Montant | 170,00 € |
| Verres adultes FM du Personnel par an et par bénéficiare | Montant | 350,00 € |
| Implants dentaires par an et par bénéficiaire | Montant | 300,00 € |
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