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jeudi 27 mai 2010

L'intéressement ça vous intéresse ?

Tout d'abord, c'est quoi l'intéressement ?

C'est une prime annuelle non pérenne qui est versée si trois conditions sont remplies, le taux de remplissage, le % de satisfaction et le retour à l'équilibre économique.
Cette prime aléatoire, proposée par la Direction, compense en partie la perte de notre prime de départ à la retraite amputée de 6 mois sur douze.

Qui devons nous remercier d'avoir accepté ce troc ?

Les organisations syndicales signataires de l'accord d'intéressement: la CFDT, la CGC et la CFTC, ces trois syndicats au moment de la signature représentaient moins de 30 % des suffrages exprimés par les salariés lors des dernières élections.

Pourquoi est elle remise en cause ?

La nouvelle loi sur la représentativité prévoit qu'un accord ne peut être validé que si les organisations syndicales signataires représentent au moins 30% des suffrages.
La CGT et FO par le maintien de leur non signature demande à la Direction Générale de réouvrir les négociations sur la base de la revalorisation de notre salaire ainsi que sur l'ensemble de la rémunération annuelle plutôt qu'une prime incertaine.

Qu'est ce que ça pourrait changer ?

Une revaloristation de nos salaires.
La Direction ouverte aux propositions attend les résultats des élections du 1er juin pour connaître la nouvelle donne au niveau de la représentativité des syndicats.

La CGT vous demande ce qui est le mieux pour vous :
Une prime d'intéressement aléatoire, des fins de mois difficiles, une diminution de la PTC des primes attribuées à la tête du client ou la pérennité d'un salaire revu à la hausse ?


LE 1 ER JUIN REFLECHISSEZ AVANT DE VOTER
à

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Couverture Prévoyance des employés et agents de maîtrise BTP-Retraite

GARANTIES CBTP SMA OBSERVATIONS
DATE D'EFFET Embauche PCC : à la confirmation Date d'effet adhésion FM


TCC : 28 Jours après l'embauche PCC : à la confirmation



TCC : à compter du 91è jour de travail continu ou discontinu
CAPITAL DECES DE BASE


si célibataire, veuf ou divorcé 1 140 % salaire annuel de base + 40% par enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures 11 110% salaire annuel de base 1 + 11 = 250% du salaire annuel + majoration enfant à charge
Si marié 1 210 % salaire annuel de base + 40% par enfant à charge de moins de 25 ans poursuivant des études supérieures 165 % du salaire de base + 33% par enfant à charge de moins de 25 ans 1 + 11 = 375 % du salaire annuel + 73% par enfant à charge
CAPITAL DECES SUPPLEMENTAIRE


accident, vie privée 2 100% salaire annuel de base 12 100% salaire annuel de base cumul 1 + 11 + 2 +12 = 450 à 775% + majorations pour enfant à charge
Accident du travail ou maladie professionnelle 100% salaire annuel de base s'il est <> 160 % du plafond SS 100% salaire annuel de base s'il est <> 160 % du plafond SS
RENTE CONJOINT SURVIVANT


Ayant enfants à charge 3a 15 % du salaire annuel de base avec une garantie égale à 12 % du plafond SS par enfant à charge, sauf accident du travail ou maladie professionnelle 13a 15% du salaire annuel de base avec une garantie égale à 12 % du plafond SS par enfant à charge, sauf accident du travail ou maladie professionnelle; 1,40% salaire annuel x (65 ans- âge au décès) Les rentes conjoints 13a et 13b s'ajoutent aux capitaux décès 1 + 11 + 2 +12 Les deux rentes 3a ou 3b ne se cumulent pas L'une et l'autre peuvent se cumuler avec 13a ou 13b et 4 ou 14
Conjoint invalide 3b 12% du salaire annuel de base du participant, déduction faite d'une éventuelle pension de réversion sauf accident du travail ou maladie professionnelle 13b 12% du salaire annuel de base du participant, déduction faite d'une éventuelle pension de réversion sauf accident du travail ou maladie professionnelle
RENTE DE VEUVE OU VEUF OU PENSION DE REVERSION 4 pension de réversion CBTP à la veuve ou au veuf si : soit 55 ans ou plus; soit 2 enfants à charge; invalide au sens de la SS > 66% 14 rente de veuve ou veuf si le salarié n'a pas de droits ouverts à la pension de réversion montant : 0,70 % du salaire annuel (âge au décès – 25 ans) Le cumul 4 + 14 est impossible mais la rente de veuve 14 ou à la pension de réversion s'ajoutent éventuellement les rentes conjoints 13a et 13b
RENTE EDUCATION NEANT 15a Pourcentage du salaire annuel variant suivant l'âge de l'enfant à charge au sens fiscal : enfants de – 11 ans : 10% enfant de 11 à 17 ans : 15% enfant de 18 à 21 ans : 20% enfant de + 21 ans si études : 20 % Se cumule avec 3b + 13b +4 ou 14
RENTE AUX ENFANTS HANDICAPES 5 % du salaire annuel de base avec une garantie égale à 12% du plafond SS par enfant à charge sauf accident du travail ou maladie professionnelle (servie à vie) 15b 20% du salaire annuel par enfant à charge au sens fiscal Ne peut se cumuler avec 15a
RENTE AUX ORPHELINS DE PERE ET DE MERE 5 30% du salaire annuel de base avec garantie à 24% du plafond de la SS par enfant à charge Jusqu'à 21 ans : 30% des droits acquis par le participant par enfant à charge 16a 30% du salaire annuel de base avec garantie égale à 24% du plafond SS par enfant à charge sauf accident du travail ou maladie professionnelle. 16b Même montant que 15a mais réduit de 50% à partir du 3e enfant Les rentes orphelins 16a et 16b se cumulent avec la rente éducation 15a et les rentes 5
INVALIDITE TOTALE PERMANENTE (taux invalidité > 66 %) 6 Capital décès par anticipation si 3e catégorie avec assistance à tierce personne Rente à partir du 1096e jour : 80 % du salaire de base (sous déduction rente SS) + 5% par enfant à charge Néant Le versement de ces capitaux n'est pas automatique mais subordonné à un examen préalable. Ils sont versés à la demande. Le participant doit justifier d'une invalidité totale et permanente. Contrôle médical des caisses
INVALIDITE PARTIELLE (taux invalidité entre 33 et 66%) 7 Rente à partir du 1096e jour : taux x 80% du salaire de base (- la rente SS) + 5% par enfant à charge Néant
ARRET MALADIE 8 Du 91e au 1095e jour : 85% du salaire de base (sous déduction indemnités journalières SS) Néant (selon la CGT : prévoir deux à trois mois sans revenu le temps du versement des IJ à l'employeur)
ACCIDENT DU TRAVAIL MALADIE PROFESSIONNELLE Du 91e au 1095e jour : 100% du salaire de base (sous déduction indemnités journalières SS) Néant (selon la CGT : prévoir deux à trois mois sans revenu le temps du versement des IJ à l'employeur)
CHIRURGIE COBALTOTHERAPIE CHIMIOTHERAPIE CORTICOTHERAPIE 9 Participation aux frais (en complément du remboursement de la SS) dans la limite des frais réels (interventions subies par le participant, son conjoint ou ses enfants à charge) Néant
MATERNITE 10 Allocation forfaitaire de 2,5% du plafond annuel SS à la date de la naissance Néant
HOSPITALISATION MEDICALE 11 (106F en 1997) par jour d'hospitalisation du 8e au 90e jour par année et par personne. Versement limité à 30 jours par personne en psychiatrie (1997) Néant




Le salaire de base est égal à la rémunération fiscale de l'exercice précédant celui où se situe l'événement à l'origine de la prestation




Les enfants à charges sont :

- les enfants âgés de moins de 18 ans


- les enfants âgés de 18 ans et de moins de 25 ans poursuivant des études ou un apprentissage

- soit demandeurs d'emplois inscrits à l'ANPE et non indemnisés par le régime Assédic

- les enfants invalides, quel que soit leur âge





Salaire annuel = 4 trimestres civils précédant le décès

Frais médicaux

1 Vos garanties
2 Vos remboursements
3 Que devez-vous faire en cas de changement de situation
Annexe 1 : Qui peut adhérer ?
Annexe 2 : Vos cotisations
Annexe 3 : Vos contacts
GLOSSAIRE


Le montant des plafonds de remboursement et les garanties de votre contrat
Prestation Secteur
Conventionné		 Prise en
charge SS		 Remboursements
Consultation / Visite Oui Oui 100%TM + 36%BR
Cons. / Visi. spécialiste Oui Oui 100% RS
Pharmacie Oui Oui 100% TM
Analyses Oui Oui 100% TM
Examens et analyses H.N. Oui 100% FR
Vaccin refusé SS NR Oui Non 100% FR
Contraceptifs NR Oui Non 100% FR
Traitements ménopause NR Oui Non 100% FR
Auxiliaires médicaux Oui Oui 100% TM
Radiologie Oui Oui 100% RS
Actes techniques médicaux Oui Oui 100% RS
Soins dentaires Oui Oui 100% TM + 200% BR
Soins dentaires NR Oui Non 200% BR reconstituée
Hospitalisation médicale Oui Oui 100% TM
Participation assuré Oui 18 € x QTE
Chirurgie Oui Oui 100%FR-RS
Forfait hosp. maladie Oui 100% dès le premier jour
Forfait hosp. chirurgie Oui 100% dès le premier jour
Chambre seule chirurgie Oui 100%FR
Chambre seule maladie Oui 34,61€/7J(Chir 100%)
Chambre seule maternité Oui 16,29€/jr limité 5 jours
Lit accompagnant Oui 8,14 € par jour
Couronne ou dent à tenon Oui Non 300% BR reconstituée
Couronne ou dent à tenon Oui Oui 100% TM + 300% BR
Bridge Oui Oui 100% TM + 300% BR
Bridge NR Oui Non 300% BR reconstituée
Appareils dentaires Oui Oui 100% TM + 400% BR
Appareils dentaires NR Oui Non 400% BR reconstituée
Prothèses dentaires H.N. Oui Limitée à 155,75 €
Implant dentaire NR Oui Non 300€
Prothèses auditives Oui Oui 100% TM + 400% BR
Prothèses auditives NR Oui Non 400% BR reconstituée
Petit appareillage (BP) Oui Oui 100% TM + 100% FR
Petit appareillage (BP) N Oui Non 100% FR
Prothèses orthopédiques N Oui Non 100% FR
Prothèses orthopédiques Oui Oui 100% TM + 100% FR
Monture optique Oui Oui FR-RS limité à 93,66 €
Verres optiques Oui Oui 100%FR-RS limité à 350€/an/bén
Verres progressifs adulte Oui Oui 100%FR-RS limité à 450€/an/bén
Monture enfant Oui Oui Limitée à 46,83 €
Verres enfants Oui Oui 90% FR-RS
Lentilles NR Oui Non 90% FR
Lentilles Oui Oui 100% TM + 90% FR-RS
Orthodontie Oui Oui 150% BR
Cure thermale Oui Oui 100% TM
Allocation hospitalière Oui 18,71€/j du 8ème au 90ème jour
Fécondation in vitro Oui Oui MIN((FR-RS);(3,2% 34308€ ))

Lexique

QTE : quantité ou nombre de jours
NR : non remboursé par la Sécurité sociale
TM : ticket modérateur de la Sécurité sociale
MIN : remboursement selon la formule minimum
BR : base de remboursement de la Sécurité sociale
RS : remboursement de la Sécurité sociale
FR : frais réels


Limites de remboursement de votre contrat FM DU PERSONNEL

Plafonds Formule
Monture seule par an et par bénéficiaire Quantité 1
Monture enfant par an et par bénéficiaire Quantité 2
Paire de verres optiques (enfant), par an et par bénéficiaire Quantité 2
Prothèses dentaires acceptées par la SS ou H.N Montant 2.150,00 €
Forfait lentilles acceptées SS, par an et par bénéficiaire Montant 170,00 €
Examens et analyses hors nomenclature, par an et par bénéficiaire Montant 78,39 €
Orthopédie et petit appareillage acceptés ou refusés SS Montant 155,75 €
Contraceptifs et traitements ménopause refusés SS par an Montant 78,39 €
Forfait lentilles refusées SS, par an et par bénéficiaire Montant 170,00 €
Verres adultes FM du Personnel par an et par bénéficiare Montant 350,00 €
Implants dentaires par an et par bénéficiaire Montant 300,00 €