2. Eric Leclere et Sylvie Cognard, membres titulaires absents sont remplacés par 2 élus de FO, la CGT n’ayant pas de suppléants CGT présents.
3. Réponses aux questions posées
Adhésion à UNIFAF et dossiers CIF pris en charge
de 2002 à 2008, il y a eu 24 formations diplômantes ( 13 IDE et 11 AS ) prises en charge par BTP R , hors VAE.
Le délai étant long pour la prise en charge par UNIFAF, BTP R continuera de prendre en charge certaines de ces formations
Le budget total pour la formation était de 350000 euros pour 2007-2008, la somme est reconduite pour 2008-2009.
Note du 1er mai
La note a été faite en 2 temps, après l’intervention au dernier CCE de la CGT sur l’injustice de l’application du 1er texte.
La note n’étant pas parvenue à temps pour la période d’attachement, il peut y avoir régularisation sur l’exercice suivant en fonction du souhait du salarié (voir modalité d’application dans le mail que je vous avait envoyé sur le 1er mai)
Remplacement des commis de cuisine par des agents de service
La CGT étant intervenu sur le fait qu’à Pontault, on exigeait que les agents de service remplacent des commis de cuisine cet été, alors que les agents avaient vu leur demande de reclassement rejetée lors de la commission de recours (ils demandaient à être reclassés au poste d’aide commis de cuisine coefficient 312, puisque c’est ce qu’ils faisaient régulièrement), la DG répond qu’ à Pontault il y a un pb d’organisation et qu’elle a demandé au Directeur de résoudre la situation.
La DG pense qu’exceptionnellement cela peut se faire, et que le salarié verra là une gratification en vue d’une éventuelle augmentation future au poste d’aide commis !!!!
La CGT, très fâchée, appuyée par la CGC, rétorque à la DG qu’il est inadmissible de leur demander cela alors que leur reclassement a été rejeté, et qu’il serait temps que la DG prenne en considération la volonté et le professionnalisme de ce service qui galère depuis de nombreux mois sans chef de cuisine.
La DG accepte d’appliquer un article de la FEHAP, qui stipule qu’un agent qui en remplace un autre sur un poste de travail différent pour une période temporaire, peut bénéficier de points FEHAP supplémentaires sur la fiche de paie pendant cette période.
Personnel en roulement
La CGC revient sur les propos de la DG sur le personnel considéré comme étant en roulement, puisque certains salariés administratifs travaillant un samedi sur 2 est considéré comme étant en roulement. Se pose alors la question de la rémunération en terme de prime de dimanche et jours fériés…
La DG , après un long débat, sent venir le pb d’application sur ces salariés précis. Elle propose donc d’établir clairement quel personnel est considéré en roulement ou non pour éviter tout pb d’application de la prime de dimanche et jours fériés. Elle nous le présentera lors du CCE du 09 juillet.
6. Commission économique du 30.05.08 sur les problèmes d’application du protocole de raccordement
La DG passe à ce point de l’ordre du jour, puisque François Destré doit repartir à 12h30.
Contrat de travail
Art 12 :embauche et formalités
Les OS ont fait remarquer à plusieurs reprises que certains compléments diplômes ou encadrement ne figuraient pas sur la fiche de paie et que ce n’était pas normal.
La DG répond que c’est les recommandations de la FEHAP de simplifier les fiches de paie, les compléments sont inclus dans la paie donc ils n’ont pas besoin d’y figurer, en revanche les primes telles que fonctionnelles doivent apparaître puisque ce sont des primes et non des compléments !!!
La CGT dénonce le fait qu’un salarié doit connaître tous les éléments de sa rémunération et dans le détail pour pouvoir s’y retrouver et savoir ce à quoi telle ou telle chose correspond. Tous les éléments de rémunération peu importe leur nom doivent figurer sur la fiche de paie !!
La DG embarrassée fera le nécessaire mais que pour 2009, car le boulot est conséquent pour les nouvelles fiches de paie de BTP RMS !
Art 14 :CDD
La DG assure qu’il n’y a pas de modification sur le mode d’embauche, sauf sur la durée puisque les CDD sont passées à 18 mois.
Ainsi, les CDD présents avant le 1er janvier doivent avoir un calcul de rémunération avec une PTC, s’il n’ont pas eu de coupure de plus d’un mois entre 2 contrats. Si ce n’est pas le cas ce n’est pas normal, puisqu’on sait par exemple que dans un éts, un CDD a vu son contrat s’arrêter le 27 décembre 2007 puis repris le 04 janvier 2008 sous convention FEHAP, donc pas de PTC !!!!
Tous les CCD en contrat avant le 1er janvier 2008, qui cumulent 12 mois d’ancienneté ne peuvent être titularisés puisque leur contrat peut se poursuivre jusqu’à 18 mois selon l’application de la nouvelle convention. Il reste donc 6 mois à ce personnel à partir du 1er janvier, avant de voir leur contrat s’interrompre ou être titularisé.
Pour les cas particuliers(comme les coupure de contrat avant le 1erjanvier, la DG regardera pour que les CDD ne soient pas lésés dans leur rémunération, et verra ou non s’ils sont concernés par la PTC.
Durée et organisation du travail
Heures supplémentaires
Concernant la rémunération ou la récupération de celles-ci, la DG reprend le protocole et dit qu’elles devraient prioritairement récupérées et occasionnellement payées.
Elle annonce aussi qu’elle ne va pas empêcher un salarié qui voudrait travailler plus, d’autant qu’il revient moins cher aujourd’hui de payer les heures supp que de faire appel au remplacement !
La DG fera un point auprès des Directeurs, lors de leur réunion des 25-26 juin, et nous présentera une proposition sur le sujet le 09 juillet.
Travail de nuit
Les salariés travaillant de nuit et ayant des obligations telles que syndicales, formatives ou convoqués à une réunion ne doivent pas travailler le dimanche mais être rémunérés quand même, puisque leur roulement le prévoit et que ce sont ces obligations qui font qu’ils ne peuvent pas à la fois travailler et venir en formation ou réunion.
Ainsi la prime de dimanche est payée même si le salarié ne le travaille pas parce que le lundi est un jour de réunion, de formation, ou de délégation syndicale.
Astreintes
Compte-tenu de la difficulté des prochaines échéances pour la paie au niveau de Cagnes (paiement de 60% de la prime décentralisée en juillet, mise en place de la prime d’intéressement de 2% sur le PEE), la DG s’engage à payer les astreintes faites depuis le 1er janvier dès septembre, et propose que si les salariés le veulent, ils peuvent faire un acompte en attendant le paiement de celles-ci.
La CGT intervient sur le fait qu’il faut prendre garde à ce que cet acompte soit déduit du total du montant des astreintes payées en septembre, et non déduit de la paie de juillet ou août. La DG passera le message pour qu’effectivement ce ne soit pas le cas.
Congés légaux
Avec SIRH, selon le repos de chacun, le logiciel décompte 7 jours au lieu de 6, quand le salarié pose de semaines entières.
La DG répond que seuls 6 jours doivent être décomptés, François Destré a lui même rentré les données, et si les pbs persistent, il faut l’appeler pour qu’il intervienne techniquement sur le poste de travail et qu’il entre définitivement les données adéquates au bon décompte des congés.
Repos compensateur :accord ARTT
Les OS font remarquer que les RTT ou repos compensateurs sont perdus dès lors qu’ils sont positionnés sur un cycle qui se répètent à l’identique, lorsque le salarié pose des congés.
La DG répond que cela doit se faire en toute intelligence avec la hiérarchie, et que le salarié doit pouvoir les déplacer dans ce cas précis.
Art 26 :congés spéciaux
Les congés spéciaux ne s’imputent pas sur les jour de repos, si un salarié a des jours de congés spéciaux et qu’il a un jour de repos dans la période, il ne perd pas son jour de repos ou de congé spécial, il sera placé après. Les congés spéciaux se placent sur des jours travaillés.
Art 27 :convenance personnelle
La DG rappelle qu’une convenance personnelle est faite pour accomplir une formalité administrative ou médicale, lorsque le salarié ne peut pas s’en occuper par exemple pendant les heures d’ouverture de quelque administration que ce soit.
Elle ne doit pas permettre les abus, et laisser la porte ouverte à toutes les facilités. Dans le cas d’une panne de voiture : récupération, dans le cas d’un retard, on prévient sa hiérarchie, dans le cas d’une absence pour problème de santé : arrêt maladie
Rémunération et classification
Art 28 :classification des emplois
Il n’y a aucun emploi en-dessous du SMIG :pour les anciens, c’est la prime fonctionnelle qui ré hausse le coeff, pour les nouveaux embauchés, c’est sous forme de points et donc complément en euros sur la fiche de paie.
La DG applique à la fois la FEHAP et le code du travail concernant le SMIC
Art 29 :reclassement
La DG affirme que les salariés exerçant le même métier ont été reclassés de la même manière, mais il est vrai que chaque salarié peut avoir des tâches différentes sur son poste de travail, qui relève des missions de chacun au niveau local.
Concernant les demandes de recours, tous les salariés ont eu une réponse écrite à leur demande, maintenant si un salarié n’est pas satisfait de la réponse et continue de penser qu’il a été reclassé à tord, la DG ne répondra pas à ce genre de courrier. Si un salarié veut entreprendre des démarches telles que les Prud’hommes, qu’il le fasse, la DG en tirera les leçons si la justice lui donne tord !!
Art 30 :rémunération
Concernant le niveau de rémunération pour l’attractivité de nos postes pour lequel les OS demandaient que la DG le revoit à la hausse, la DG nous renvoie les OS aux négociations de la FEHAP avec les partenaires sociaux !
Les OS demandaient aussi que la PTC soit revue de manière mensuelle compte-tenu de la baisse de rémunération que certains salariés avaient (en arrêt maladie, de nuit, en 80% scolaire, ne travaillant pas au moins 2 dimanches, …). La DG répond que toute la paie a déjà été difficile à mettre en place, et que ce ne serait pas possible.
En revanche, étant donné que c’est la prime décentralisée, incluse dans le calcul de la PTC et versée en décembre, qui pose pb, la Dg s’est engagée à en verser 60% au mois de juillet pour compenser la baisse de salaire.
La DG s’est pourtant assurée au départ de prendre la solution de calcul la plus favorable, et donc la PTC a été faite en moyenne par les éléments donnés par les directions des éts. Elle reconnaît qu’effectivement, il y aura une rémunération moins importante si l’on ne travaille un certain nbre de dimanches ou de nuits, mais à l’inverse certains mois, ce sera plus…. !!!!!
Art 31 :PIQ(protocole institutionnel pour la qualité)
La DG a donné tous les éléments(montant de l’enveloppe, répartition par primes, …) aux directeurs d’éts, à eux de vous le transmettre….
Les objectifs par éts nous seront donnés ultérieurement, ils concernent le versement de la prime d’objectif collectif
La prime annuelle d’ajustement concerne aussi les CDD, amis ce ne sera pas évident car il faudra reprendre les éléments de l’année antérieure.
Tous les EAP à ce jour ont dû être terminés………..
Protection sociale
Salaire pendant la maladie
La DG s’engage à regarder de plus près ces pertes de salaires dues à un arrêt supérieur à 180 jours, car il n’était pas prévu qu’il y ait perte de salaire.
FO prend le cas d’un salarié qui a eu un 1er arrêt d’une journée, un 2ème arrêt quelques mois plus tard, il est pénalisé par les 3 jours de carence alors que son 1er arrêt était seulement d’une journée…
La DG répond que la direction de l’éts pourrait faire les choses en toute intelligence et ne pas prendre en compte cette journée d’arrêt, mais la décompter en récup par exemple !
Formation
- La DG conclut après tous les pbs de fonctionnement ces temps-ci, que les formations doivent se faire par journée ou demi journée pour éviter des applications diverses et variées dans les centres :
- une journée de formation équivaut à une journée de travail, une demi journée de formation équivaut à une demi journée de travail
si la formation tombe sur un jour de repos, le salarié récupère la journée dès le 1er jour de travail de même nature suivant ( en semaine, le salarié récupère un jour de semaine et non un dimanche, même si c’est le 1er jour de travail qui suit la formation, la récupération se fait alors le lundi, pour éviter que le salarié perde la prime de dimanche). Le temps de trajet est à rajouter au temps de récup de la formation.
Là où les OS ne sont plus d’accord avec la DG, c’est lorsqu’elle dit que le salarié récupère 1/5ème du temps de travail et non plus une journée comme il était prévu, lorsque le salarié est de repos. Ainsi, si une formation dure 3h50, le salarié récupèrera 3h50+le temps de trajet. Pour les salariés en 10h, si la formation dure toute la journée de repos, il récupèrera 7h et non 10h pour sa récup.
SUJET QUE LES OS REVERRONT AU PROCHAIN CCE CAR PAS D'ACCORD DU TOUT SUR L’INTERPRETATION QUE FAIT LA DG SUR L’ARTICLE DES JOURS DE FORMATION
4.Formation professionnelle
La DG, en remettant à l’ordre du jour du prochain CCE le bilan de formation , veut quand même l’avis des OS sur les axes de formations 2009, après avoir répondu aux questions de la commission économique sur le sujet.
La CGT ne comprend pas comment l’on peut donner un avis sur le sujet, sachant que dans certains éts les EAP n’ont pas été faits !!!
La DG répond que cela ne nous empêche pas de donner notre avis et que cela n’a rien à voir !
Avis des OS :
CGC :avis favorable
CFDT : avis favorable
Indépendant : avis favorable
FO :avis défavorable compte-tenu du fait que les directions font des formations de 3h qui perturbent les services, dont les salariés ne récupèrent pas le temps qui est défini dans le protocole de raccordement, ……
CGT : ne peut se prononcer tant qu’il y a des EAP non finalisés dans les éts
Pour les postes de qualiticien, ils ne sont pas encore mis en place dans tous les centres, mais il y a une date butoir qui est en fonction de la V2 dans les éts. Pour la grande majorité, ce sont des stagiaires en cours d’obtention de leur diplôme, et certains ont été titularisés, notamment à Gradignan et St Etienne du Rouvray. Leur rémunération est prise pour moitié sur le budget du secteur sanitaire, et pour l’autre moitié sur le secteur EHPAD. La DG est en attente des conventions tripartites pour essayer de faire financer ces postes ou du moins une partie par les Tutelles...
Le CIE ayant lieu dans moins d’une heure, la DG lève la séance, et tous les autres points de l’ordre du jour seront traités lors du CCE du 09 juillet à 9h30.
Reste à voir : - le compte-rendu de la commission info-logement,
- le bilan formation,
- le rapport de la commission économique sur le bilan social BTP RMS
- le rapport de la commission égalité professionnelle
- le point sur la commission intéressement
- la nouvelle procédure de la bourse de l’emploi, pour info
La DG annonce que le CCE constitutif aura lieu le 24 septembre, avec les nouveaux élus, dans la mesure où il y a un 2ème tour pour les élections au Belloy, pour le collèges cadres, et les CE n’auront pas le temps d’être finalisés dans les centres pour le 09 juillet.
RAPPEL : CCE LE 09 JUILLET 2008 A 9H30
CCE CONSTITUTIF LE 24 SEPTEMBRE 2008
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