Accords prévus lors de cette paritaire:handicap, pénibilité au travail, égalité hommes/femmes
L'accord sur la pénibilité n'a pas pu être transmis aux OS, sachant que l'enquête faite dans les centres montre une incohérence dans les réponses d'un centre à l'autre. La DG souhaite revoir ces points avant de finaliser un accord cohérent et applicable à ts les centres. Le message sera transmis aux directeurs lors de leur réunion mensuelle. Cet accord doit être signé au 31/12/11, mais il sera peu probable que cela soit fait, d'autant que la DG nous répond que d'éventuelles sanctions ne tomberont quà partir de juin 2012, dans la mesure où c'est un accord obligatoire.
L 'avenant sur les heures supp est annulé, et l'application stricte du protocole est maintenu:ttes les heures supp sont récupérables et payées si elles ne sont pas prises dans le cycle des 12 semaines.
Elles doivent être payées toutes les 12 semaines, pour ceux qui choisissent le paiement.
En revanche, est instauré un accord sur la pose ou le paiement des jours fériés, puisque se pose encore le pb d'une accumulation de jours qui ne sont pas pris, puisque certaines récup sont refusées faute de pouvoir remplacer.
Ainsi, la CGT propose de laisser le choix aux salariés de définir en début d'année la récupération ou le paiement des jours fériés en les programmant sur l'année à une date butoir, comme les CL, sachant que les salariés pourront modifier certaines dates en fonction d'événements particuliers(arrêt maladie, absence formation,...).Les récup de jours fériés qui n'auront pas été positionnées avant le 31/12 seront automatiquement payées, sauf pour les 25/12 et 01/01, qui pourront être pris entre janvier et avril de l'année suivante.
N'est pas inclus dans cette mesure le 01 mai, on retiendra 10 jrs fériés sur 11 pour cet accord. Est retenu la proposition de la CGT comme suit:le salarié pourra au choix
positionner ses récup sur l'année s'il souhaite récupérer les jours fériés
se faire payer tous les jours fériés
positionner certains jours fériés sur l'année et se faire payer les autres
Les jours fériés ne pourront être payés ou récupérés qu'à partir du moment où la date est passée.
Accord sur le handicap
BTP RMS doit embaucher 60 salariés sur l'ensemble des éts, en 2011, on compte 45 salariés touchés par un handicap employés dans les éts BTP RMS.
5 éts sur 10 remplissent la mission(Reims, Bagnolet, Bouguenais, Le Belloy,..).
Dans l'art.3.2, il est proposé une aide individuelle à la mobilité, que la DG ne peut chiffrer, cela se fera au cas par cas, et en fonction du montant des aides versées par d'autres organismes.
La CFDT demande que les salariés de BTP RMS bénéficient du même accord que ceux de PROBTP en ce qui concernent la réduction du temps de travail accordé à ces salariés(1H/jr).
La DG rétorque que c'est un accord de branche qui ne peut s'appliquer à BTP RMS, et qu'elle ne peut pas se permettre un tel financement.
La CGT fait remarquer que l'on fait toujours partie du groupe PROBTP, quand cela arrange!
FO demande que l'art 26 du protocole de raccordement(sur les 3 jrs de congés spéciaux) soit appliqué à tous les salariés handicapés, et non pas qu'aux seuls titulaires de la carte d'invalidité.
La CGT et la CFDT rejoignent FO sur ce point.
La CGT demande que le salarié soit accompagné par son tuteur lors de son EAP, ou d'un salarié s'il n'a pas de tuteur .Accord de la DG sur la présence du tuteur, mais pour le salarié, la DG ne veut pas le notifier dans l'accord, puisque dans ce cas précis, cela doit se faire en bon intelligence dans les centres!
Seule la CGC est signataire de l'accord, puisque les autres OS demandes que l'art 26 du protocole soit appliqué pour ts les salariés handicapés sans distinction et que la DG n'est pas d'accord sur le principe.
La CGC n'ayant pas la majorité dans sa représentativité, l'accord ne peut pas s'appliquer! La DG se ravise et demande un délai de réflexion sur cette demande et rendra sa réponse en décembre, lors de la paritaire sur le renouvellement des accords BTP RMS.
Accord sur l'égalité hommes/femmes
Le projet d'accord ayant été envoyé tardivement aux délégation, le sujet sera abordé en décembre.
Questions diverses
La CFDT dénonce le gel de certains postes et notamment au Belloy ou à Pontault
La DG rétorque que l'ARS ne facilite pas les choses sur la gestion des postes dans les éts et supprime bcp de fiancement. Nous devons donc être vigilants et ne pas financés des postes qui ne sont pas pris en compte par les autorités de tutelles, ce qui génère une augmentation considérable des déficits, et qu'il faut remettre à jour et sans un faux pas la GPE des éts BTP RMS, pour que notre crédibilité ne soit pas remise en cause.
Certains travaux, notamment à Pontault, permette de faire des économies et de revoir l'organisation de certains services, même s'il faut pour cela envisager le gel voire la suppression de certains postes!!!
Prochaine paritaire le 15 décembre 2011, sur le renouvellement des accords
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